L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 37 voix sur 73 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 77 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR011081
LFI-NFP016055
SOC03261
DR40044
EcoS011027
Dem02034
HOR02130
LIOT02120
GDR02015
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1097 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1466

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