L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Adopté — Il fallait 38 voix sur 74 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 30 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 76 députés ont pris part au vote et 498 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900104
EPR73082
LFI-NFP016055
SOC50061
DR40044
EcoS011027
Dem20034
HOR30030
LIOT30020
GDR00215
UDR10015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1100 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1467

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