L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 28 voix sur 54 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 35 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 495 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0017106
EPR92081
LFI-NFP016055
SOC03261
DR20244
EcoS012026
Dem20034
HOR60027
LIOT00320
GDR02015
UDR00115
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 291 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1468

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