L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 avril 2025

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 70 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 14 voix pour et 56 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140109
EPR73082
LFI-NFP016055
SOC23061
DR30045
EcoS012026
Dem02034
HOR03129
LIOT20120
GDR02015
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1848 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1470

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