L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 avril 2025

Adopté — Il fallait 76 voix sur 151 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 97 voix pour et 54 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 419 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR150078
LFI-NFP020051
SOC015051
DR40143
EcoS015022
Dem92025
HOR130218
LIOT21119
GDR01016
UDR8008
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 525 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1480

Voir la fiche complète sur Hémicycle