L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 avril 2025

Adopté — Il fallait 77 voix sur 152 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 102 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 154 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440079
EPR141078
LFI-NFP018053
SOC215049
DR40143
EcoS015022
Dem110025
HOR150018
LIOT30119
GDR01016
UDR8008
NI10010

Le texte, en clair

Article 3 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1481

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