L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 avril 2025

Adopté — Il fallait 54 voix sur 107 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 104 voix pour et 3 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 149 députés ont pris part au vote et 425 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR150078
LFI-NFP001853
SOC031152
DR50043
EcoS101224
Dem90027
HOR150018
LIOT30119
GDR10016
UDR9007
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 1128 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1482

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