L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 avril 2025

Adopté — Il fallait 53 voix sur 105 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 105 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 154 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR150078
LFI-NFP001952
SOC101451
DR50043
EcoS001423
Dem110025
HOR150018
LIOT30119
GDR00116
UDR9007
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 1150 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1483

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