L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 avril 2025

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 107 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 126 députés ont pris part au vote et 448 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN128094
EPR015078
LFI-NFP150056
SOC018048
DR07041
EcoS113122
Dem08028
HOR09024
LIOT03020
GDR01016
UDR04012
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 2015 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1486

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