L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 avril 2025

Rejeté — Il fallait 57 voix sur 112 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 76 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN290094
EPR016077
LFI-NFP00665
SOC018048
DR15141
EcoS013024
Dem09027
HOR09024
LIOT03020
GDR01016
UDR51010
NI1109

Le texte, en clair

Amendement n° 1413 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1487

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