L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 89 députés ont pris part au vote et 485 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003786
EPR013079
LFI-NFP60065
SOC80058
DR05142
EcoS40034
Dem03033
HOR04029
LIOT01022
GDR00017
UDR03310
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1536 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1489

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