L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 90 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1923081
EPR160076
LFI-NFP210050
SOC80058
DR60042
EcoS70031
Dem30033
HOR41028
LIOT20021
GDR00017
UDR42010
NI00011

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1491

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