L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 59 voix sur 117 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 89 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 121 députés ont pris part au vote et 453 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR151076
LFI-NFP018053
SOC60357
DR80139
EcoS05033
Dem03033
HOR60027
LIOT11021
GDR10016
UDR60010
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 255 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1492

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