L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 38 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 103 députés ont pris part au vote et 471 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400083
EPR91082
LFI-NFP012059
SOC09057
DR43140
EcoS07031
Dem02034
HOR01329
LIOT11021
GDR01016
UDR7009
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1430 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1493

Voir la fiche complète sur Hémicycle