L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 56 voix sur 111 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 54 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 113 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR111080
LFI-NFP012059
SOC09057
DR34041
EcoS07031
Dem04230
HOR04029
LIOT11021
GDR01016
UDR7009
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 713 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1494

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