L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 467 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR010082
LFI-NFP02069
SOC011055
DR44040
EcoS07031
Dem05031
HOR08025
LIOT02021
GDR00116
UDR7009
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1948 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1495

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