L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 82 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 110 députés ont pris part au vote et 464 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN460077
EPR110081
LFI-NFP100061
SOC92055
DR30144
EcoS70031
Dem05031
HOR06027
LIOT02021
GDR10016
UDR50110
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1920 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1496

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