L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 85 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 64 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN043080
EPR28082
LFI-NFP00764
SOC80058
DR11046
EcoS70031
Dem11034
HOR05028
LIOT11021
GDR10016
UDR04012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1537 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1498

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