L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 28 voix pour et 78 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 467 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN049074
EPR013079
LFI-NFP80063
SOC100155
DR21045
EcoS70031
Dem03033
HOR14028
LIOT02021
GDR00017
UDR05011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2036 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1499

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