L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 58 voix sur 114 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 53 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN560067
EPR015077
LFI-NFP07064
SOC010155
DR03045
EcoS07031
Dem01134
HOR06027
LIOT03020
GDR00017
UDR50011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1950 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1500

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