L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 90 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 117 députés ont pris part au vote et 457 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN560067
EPR150077
LFI-NFP07064
SOC012054
DR30045
EcoS07031
Dem20034
HOR60027
LIOT20120
GDR00017
UDR50011
NI10010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1501

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