L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 88 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 456 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN550068
EPR140078
LFI-NFP07064
SOC014052
DR20244
EcoS07031
Dem20034
HOR50028
LIOT30020
GDR00017
UDR60010
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 2416 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1502

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