L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 38 voix sur 75 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 21 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 76 députés ont pris part au vote et 498 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN420081
EPR41087
LFI-NFP05066
SOC09057
DR00048
EcoS04034
Dem00036
HOR42027
LIOT20120
GDR00017
UDR10015
NI10010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1503

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