L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 49 voix sur 97 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 30 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 102 députés ont pris part au vote et 472 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN490074
EPR012080
LFI-NFP00467
SOC120054
DR20046
EcoS07031
Dem02034
HOR06027
LIOT02120
GDR00017
UDR40012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 635 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1507

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