L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 79 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN046077
EPR011081
LFI-NFP60065
SOC82056
DR02046
EcoS60032
Dem03033
HOR07026
LIOT03020
GDR00017
UDR04012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2039 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1508

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