L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 41 voix sur 80 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 2 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 97 députés ont pris part au vote et 477 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR110081
LFI-NFP00566
SOC10857
DR20046
EcoS02432
Dem40032
HOR70026
LIOT30020
GDR00017
UDR40012
NI10010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1510

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