L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 21 voix sur 40 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 20 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 476 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004479
EPR91082
LFI-NFP07064
SOC021054
DR02046
EcoS05033
Dem40032
HOR60027
LIOT11120
GDR00017
UDR01312
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1800 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1511

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