L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 33 voix sur 64 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 87 députés ont pris part au vote et 487 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2401485
EPR91082
LFI-NFP00368
SOC120054
DR10047
EcoS00533
Dem40032
HOR60027
LIOT30020
GDR00017
UDR30112
NI10010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1512

Voir la fiche complète sur Hémicycle