L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 18 voix sur 35 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 2 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 94 députés ont pris part au vote et 480 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004479
EPR90083
LFI-NFP00467
SOC70554
DR20046
EcoS02333
Dem40032
HOR60027
LIOT30020
GDR00017
UDR10312
NI10010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1513

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