L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Adopté — Il fallait 39 voix sur 76 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 82 députés ont pris part au vote et 492 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN410082
EPR19082
LFI-NFP10169
SOC08157
DR10047
EcoS04133
Dem03033
HOR03228
LIOT10022
GDR00017
UDR30112
NI01010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1515

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