L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 53 voix sur 104 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 113 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN046077
EPR013079
LFI-NFP210050
SOC10956
DR02046
EcoS100028
Dem02034
HOR07026
LIOT00023
GDR10016
UDR01015
NI00011

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1518

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