L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 39 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 66 députés ont pris part au vote et 508 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0230100
EPR07085
LFI-NFP140057
SOC00561
DR04044
EcoS80030
Dem03033
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR00016
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1783 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1519

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