L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 40 voix pour et 76 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN047076
EPR014078
LFI-NFP200051
SOC80058
DR14043
EcoS110027
Dem04032
HOR05028
LIOT00023
GDR00017
UDR02014
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1605 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1522

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