L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 17 voix pour et 108 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN050073
EPR120278
LFI-NFP021050
SOC010056
DR02244
EcoS012026
Dem05130
HOR42126
LIOT00023
GDR01016
UDR15010
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1307 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1525

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