L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 119 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 73 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 128 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN050073
EPR213176
LFI-NFP200051
SOC100056
DR02244
EcoS120026
Dem02232
HOR11427
LIOT00023
GDR10016
UDR05011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 836 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1528

Voir la fiche complète sur Hémicycle