L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 31 voix pour et 85 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 125 députés ont pris part au vote et 449 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN048075
EPR015077
LFI-NFP180053
SOC10956
DR05043
EcoS120026
Dem05031
HOR07026
LIOT00023
GDR00017
UDR05011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 1532 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1529

Voir la fiche complète sur Hémicycle