L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 63 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN037086
EPR014078
LFI-NFP150056
SOC50061
DR03045
EcoS90029
Dem02034
HOR02031
LIOT00023
GDR00017
UDR05011
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 2128 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1531

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