L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 58 voix pour et 58 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 122 députés ont pris part au vote et 452 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450078
EPR211079
LFI-NFP018053
SOC012054
DR32043
EcoS012026
Dem20133
HOR02526
LIOT00023
GDR00017
UDR60010
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 1949 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1532

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