L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 65 voix sur 129 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 9 voix pour et 120 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN049074
EPR014078
LFI-NFP019052
SOC012054
DR05043
EcoS210026
Dem03033
HOR70026
LIOT00023
GDR01016
UDR06010
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 781 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1533

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