L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 85 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN047076
EPR014078
LFI-NFP150056
SOC00858
DR05043
EcoS80030
Dem07029
HOR05028
LIOT00023
GDR00017
UDR06010
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 2136 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1536

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