L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique — ce qu’a voté l’Assemblée le 30 avril 2025

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 83 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 120 députés ont pris part au vote et 454 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN045078
EPR014078
LFI-NFP170054
SOC90057
DR05043
EcoS110027
Dem08028
HOR05028
LIOT00023
GDR00017
UDR05011
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 837 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1538

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