L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 69 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 124 députés ont pris part au vote et 451 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN013092
EPR019074
LFI-NFP160055
SOC15060
DR05043
EcoS70031
Dem06030
HOR08025
LIOT02003
GDR00116
UDR03013
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 60 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1685

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