L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 70 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 475 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190104
EPR191073
LFI-NFP160055
SOC90057
DR00048
EcoS11036
Dem51030
HOR52124
LIOT15008
GDR00017
UDR04012
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 85 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1689

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