L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 66 voix sur 130 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 64 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 132 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN034089
EPR200073
LFI-NFP023048
SOC71058
DR50043
EcoS03035
Dem60030
HOR90023
LIOT17006
GDR20114
UDR03112
NI00011

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1691

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