L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 56 voix sur 111 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 45 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 123 députés ont pris part au vote et 451 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN915198
EPR200073
LFI-NFP023048
SOC01758
DR50043
EcoS03035
Dem60030
HOR90023
LIOT17006
GDR01214
UDR02212
NI00011

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1692

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