Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 64 voix pour et 42 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 456 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN035088
EPR200073
LFI-NFP001259
SOC80058
DR10047
EcoS30035
Dem13032
HOR100022
LIOT17006
GDR30014
UDR04012
NI10010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 153 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1693

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