L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Rejeté — Il fallait 57 voix sur 113 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 67 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 113 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270096
EPR145074
LFI-NFP017054
SOC08058
DR02046
EcoS04034
Dem05031
HOR08024
LIOT11507
GDR02015
UDR40012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 113 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1697

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