L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 62 voix sur 123 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 56 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 124 députés ont pris part au vote et 450 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN360087
EPR161076
LFI-NFP016055
SOC110055
DR20046
EcoS04034
Dem50031
HOR09023
LIOT31316
GDR02015
UDR40012
NI01010

Le texte, en clair

Amendement n° 103 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1698

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