L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 56 voix sur 111 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 44 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 116 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400083
EPR41286
LFI-NFP017054
SOC110055
DR00147
EcoS04034
Dem30033
HOR72122
LIOT8807
GDR02015
UDR40012
NI00110

Le texte, en clair

Amendement n° 101 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1700

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