L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 mai 2025

Adopté — Il fallait 45 voix sur 88 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 88 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 90 députés ont pris part au vote et 484 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN240099
EPR110082
LFI-NFP110060
SOC110055
DR10146
EcoS40034
Dem30033
HOR90023
LIOT80114
GDR20015
UDR30013
NI10010

Le texte, en clair

Amendement n° 29 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°1701

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